Identité
iWi SportS est une micro-entreprise enregistrée au nom de Laureline BORIES.
Adresse: 198 CHE LA SURPRISE 97436 SAINT LEU
Téléphone: 06 93 81 12 85.
Email: iwi.multisports@gmail.com
N° SIRET: 834 557 191 00022

Article 1: Objet et champs d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du micro-entrepreneur
Laureline BORIES et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

  • Encadrement d’activités et jeux sportifs
  • Encadrement d’activités physiques d’entretien corporel – Encadrement d’activités physiques en espace naturel
  • Encadrement d’activités nautiques: voile
    L’acceptation d’un devis et l’inscription à des prestations encadrées avec Laureline BORIES impliquent
    l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le souscripteur, qui s’engage à en informer les
    participants.

    Article 2: Prestations

    L’encadrement des activités sportives est effectué par Laureline BORIES, titulaire d’un BP JEPS activités
    nautiques et d’un BP JEPS Activités physiques pour tous.
    Les prestations peuvent être effectuées en un lieu choisi par le souscripteur (sous réserve d’acceptation du
    prestataire), ou au sein d’une des structures partenaire de la micro-entreprise.

    Article 3: Conditions de participations

    Les activités sont ouvertes à tous, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :
  • Etre en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports concernés
  • Etre muni d’une attestation de natation d’au moins 25m (pour les activités nautiques) – Si votre état ne fait pas l’objet de contre-indication médicale mais que vous suivez un traitement
    particulier (asthme, diabète…), ou si votre état de santé nécessite une attention particulière (problèmes
    d’articulations, port de lunettes obligatoire…) munissez-vous de vos médicaments lors de l’activité et
    informez-en la responsable de l’encadrement de l’activité.
    Les participants devront prévoir une tenue adaptée au sport choisi et à la météo.
    Pour toute activité nautique, ils devront prévoir un maillot de bain, un short, un t-shirt, des vieilles baskets
    (ou chaussures d’eau fermées) et une tenue complète de rechange.
    Les mineurs devront être accompagnés au lieu de rendez-vous par un représentant légal, un parent ou un
    titulaire de l’autorité parentale et/ou ayant délégation, au début des activités avec une autorisation
    préalablement remplie et signée.
    Aucun mineur ne sera autorisé à quitter le lieu de l’activité seul, sauf si une attestation parentale à été
    remplie le jour même par son représentant légal.
    Mineurs dans le cadre de CLSH/CVL/Scolaire:
    Pour toute activité sportive, la structure organisant la sortie devra fournir à Laureline BORIES, les
    documents stipulés ci-dessus, une fiche sanitaire, et une liste de chaque participants (accompagnateurs
    inclus).
    Laureline BORIES s’engage également à fournir les attestations et diplômes nécessaires à l’organisation
    des activités.

Article 4: Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293B du CGI). Ils comprennent:

  • La prestation de l’encadrement – Le prêt et/ou la location du matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité
    choisie
  • Le déplacement de l’encadrant
  • L’assurance en responsabilité civile professionnelle
    Ces tarifs sont susceptibles de subir une augmentation dès lors que les charges du prestataires
    augmenteront.
    Le prix des prestations peu varier en fonction de l’activité et du lieu de pratique choisi, ainsi que lorsque
    l’activité est pratiquée au sein d’une structure partenaire.
    Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique),
    ainsi que les repas et/ou nuitées pour les sorties à la journée ou les minis camps.

    Article 5: Conditions de réservation et règlement

    Pour chaque réservation, un devis devra être demandé par mail, par téléphone ou par rencontre physique à
    Laureline BORIES: MAIL: iwi.multisports@gmail.com
    TEL: 06-93-81-12-85
    Dès lors que le devis et les présentes conditions générales seront retournés signés à Laureline BORIES, un
    acompte par chèque de 30% du tarif global sera demandé au client afin de confirmer la réservation. Cet
    acompte devra être envoyé au plus tard 40 jours avant la date d’activité et sera encaissé.
    Un mail de confirmation vous sera envoyé et reprendra le choix de l’activité, la date, l’heure et le lieu de
    rendez-vous, la confirmation de la réception de votre acompte, et un rappel du matériel à prévoir.
    Le règlement des factures devra se faire le jour de l’activité ou au plus tard, avant le 5 du mois suivant.
    Moyens de paiement acceptés: chèques (libellés au nom de Laureline BORIES), espèces, virements
    bancaire (sur demande du RIB).

    Article 6: Modifications/Annulations/Exclusion

    De la part du client:
    Pour toute modification de la date et du choix de l’activité, nous évaluerons ensemble la période et la
    disponibilité sur le planning. En cas de modification du lieu de pratique un nouveau devis sera émis.
    Si les participants sont plus nombreux que prévu, le prestataire devra être prévenu au préalable pour vérifier
    s’il est possible ou non de recevoir plus de monde dans l’activité, et le prix total sera réévalué.
    Si les participants sont moins nombreux que prévu, la prestataire devra être prévenue le plus tôt possible.
    Au delà de 3 jours avant la date de l’activité le tarif ne sera pas réévalué et le prix total sera dû (sauf cas
    particulier).
    Annulation de la part du client:
  • Plus de 30 jours avant la date de l’activité: remboursement total de l’acompte.
  • Entre 30 et 15 jours avant la date de l’activité: la moitié de l’acompte est conservé.
  • Moins de 15 jours avant la date de l’activité: la totalité de l’acompte est conservé (sauf cas particuliers). – Annulation à moins de 3 jours ou non présentation du client: le solde sera exigé (sauf cas particuliers).
    De la part d’iwi sport-Laureline BORIES:
    En cas de mauvaises conditions météorologiques (orage, vent fort…) ou pour toutes autres raisons influant
    sur la sécurité des activités, Laureline BORIES, se réserve le droit de modifier le programme des activités.
    Dans le cas où il serait impossible d’effectuer les activités à la date prévue, après concertation avec les
    clients, une date ultérieure sera proposée, sinon un remboursement sera effectué sans possibilité de
    prétendre à une quelconque indemnité.

Dans la mesure du possible, une activité de remplacement sera proposée et une éventuelle différence sur le
tarif annoncé sera déduite.
Pendant les activités, Laureline BORIES peut être amenée à modifier leur déroulement pour des raisons de
sécurité.
Laureline BORIES se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous dépendance de
produits stupéfiants ou dont le comportement est de nature à perturber le bon déroulement des activités ou à
compromettre la sécurité d’un groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun
remboursement, ni aucune indemnité.

Article 7 : Assurance et responsabilité

Laureline BORIES est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle pour
l’encadrement des activités. Cependant, chaque pratiquant doit s’assurer qu’il possède une assurance en
responsabilité civile et/ou individuelle le couvrant pour les activités pratiquées.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Laureline BORIES est dégagée dès la prise en charge de la
victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des
assurances personnelles de l’accidenté.
En cas de perte, de vol ou de casse d’objets que les pratiquants pourraient emmener avec eux sur les
activités, Laureline BORIES, ne pourra pas être tenue responsable.

Article 8: Droit à l’image

En participant aux activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à
des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports de communication, sauf demande écrite de
votre part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous
concernant.

Article 9: Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’exécution du contrat, si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges
relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent document seront régis exclusivement par les
règles du droit français.

Article 10: Acceptation des conditions générale de vente

Dès lors que le devis joint à ces conditions générales de vente est signé et renvoyé à Laureline BORIES,
cela vaut pour acceptation pleine et entière de ce présent document dans son intégralité.