Conditions Générales de Vente

Identité
iWi SportS
Laureline BORIES
Adresse: 82 RN3 Condé, Appt , Res David Livingstone
97432 Ravine des Cabris
Téléphone: 06-93-81-12-85.
Email: contact@iwisports.com
N° SIRET: 834 557 191 00055

Article 1: Objet et champs d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du micro-entrepreneur
Laureline BORIES et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

Encadrement d’activités et jeux sportifs
Encadrement d’activités physiques d’entretien corporel
Encadrement d’activités physiques en espace naturel
Encadrement d’activités nautiques: voile
L’acceptation d’un devis et l’inscription à des prestations encadrées avec Laureline BORIES impliquent
l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le souscripteur, qui s’engage à en informer les
participants.

Article 2: Prestations

L’encadrement des activités sportives est effectué principalement par Laureline BORIES, titulaire d’un BP
JEPS activités nautiques et d’un BP JEPS Activités physiques pour tous. Dans le cas échéant un autre
prestataire diplômé, partenaire d’iWi SportS, assurera l’encadrement.
Les prestations peuvent être effectuées en un lieu choisi par le souscripteur (sous réserve d’acceptation du
prestataire), ou au sein d’une des structures partenaire de la micro-entreprise.

Article 3: Conditions de participations

Les activités sont ouvertes à tous, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :
Etre en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports concernés
Etre muni d’une attestation de natation d’au moins 25m (pour les activités nautiques)
Si votre état ne fait pas l’objet de contre-indication médicale mais que vous suivez un traitement
particulier (asthme, diabète…), ou si votre état de santé nécessite une attention particulière (problèmes
d’articulations, port de lunettes obligatoire…) munissez-vous de vos médicaments lors de l’activité et
informez-en la responsable de l’encadrement de l’activité.
Les participants devront prévoir une tenue adaptée au sport choisi et à la météo.
Pour toute activité nautique, ils devront prévoir un maillot de bain, un short, un t-shirt, des vieilles baskets
(ou chaussures d’eau fermées) et une tenue complète de rechange.
Les mineurs devront être accompagnés au lieu de rendez-vous par un représentant légal, un parent ou un
titulaire de l’autorité parentale et/ou ayant délégation, au début des activités avec une autorisation
préalablement remplie et signée.
Aucun mineur ne sera autorisé à quitter le lieu de l’activité seul, sauf si une attestation parentale à été
remplie le jour même par son représentant légal.
Mineurs dans le cadre de CLSH/CVL/Scolaire:
Pour toute activité sportive, la structure organisant la sortie devra fournir à Laureline BORIES, les
documents stipulés ci-dessus, une fiche sanitaire, et une liste de chaque participants (accompagnateurs
inclus).

Laureline BORIES s’engage également à fournir les attestations et diplômes nécessaires à l’organisation
des activités.

Article 4: Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293B du CGI). Ils comprennent:

La prestation de l’encadrement
Le prêt et/ou la location du matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité
choisie
Le déplacement de l’encadrant
L’assurance en responsabilité civile professionnelle
Ces tarifs sont susceptibles de subir une augmentation dès lors que les charges du prestataires
augmenteront.
Le prix des prestations peu varier en fonction de l’activité et du lieu de pratique choisi, ainsi que lorsque
l’activité est pratiquée au sein d’une structure partenaire.
Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique),
ainsi que les repas et/ou nuitées pour les sorties à la journée ou les minis camps.

Article 5: Conditions de réservation et règlement

Pour chaque réservation, un devis devra être demandé par mail, par téléphone ou lors d’une rencontre
physique avec Laureline BORIES: MAIL: contact@iwisports.com
TEL: 06-93-81-12-85
Dès lors que le devis et les présentes conditions générales seront retournés signés à Laureline BORIES, un
acompte par chèque de 30% du tarif global sera demandé au client afin de confirmer la réservation. Cet
acompte devra être envoyé au plus tard 15 jours avant la date d’activité et sera encaissé. L’acompte est non
remboursable, sauf en cas d’annulation par le prestataire.
Un mail de confirmation vous sera envoyé et reprendra le choix de l’activité, la date, l’heure et le lieu de
rendez-vous, la confirmation de la réception de votre acompte, et un rappel du matériel à prévoir.
Le solde du paiement devra être effectué le jour de l’activité ou au plus tard avant le 5 du mois suivant la
prestation. Les Moyens de paiement acceptés sont:
Chèques (libellés au nom de Laureline BORIES),
Espèces,
Virements bancaire (sur demande du RIB).

Pénalités en cas de retard de paiement:

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 20% par an, calculé au prorata du
nombre de jour de retard. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera
exigible, conformément à la législation en vigueur.

Article 6: Modifications/Annulations/Exclusion

De la part du client:
Pour toute modification de la date et du choix de l’activité, nous évaluerons ensemble la période et la
disponibilité sur le planning. En cas de modification du lieu de pratique un nouveau devis sera émis.
Si les participants sont plus nombreux que prévu, le prestataire devra être prévenu au préalable pour vérifier
s’il est possible ou non de recevoir plus de monde dans l’activité, et le prix total sera réévalué.
Si les participants sont moins nombreux que prévu, la prestataire devra être prévenue le plus tôt possible.
Au delà de 3 jours avant la date de l’activité le tarif ne sera pas réévalué et le prix total sera dû (sauf cas
particulier).

Annulation de la part du client:

Plus de 30 jours avant la date de l’activité: remboursement total de l’acompte.
Entre 30 et 15 jours avant la date de l’activité: la moitié de l’acompte est conservé.
Moins de 15 jours avant la date de l’activité: la totalité de l’acompte est conservé (sauf cas particuliers).
Annulation à moins de 3 jours ou non présentation du client: le solde sera exigé (sauf cas particuliers).
De la part d’iwi sports – Laureline BORIES:
En cas de mauvaises conditions météorologiques (orage, vent fort…) ou pour toutes autres raisons influant
sur la sécurité des activités, Laureline BORIES, se réserve le droit de modifier le programme des activités.
Dans le cas où il serait impossible d’effectuer les activités à la date prévue, après concertation avec les
clients, une date ultérieure sera proposée, sinon un remboursement sera effectué sans possibilité de
prétendre à une quelconque indemnité.
Dans la mesure du possible, une activité de remplacement sera proposée et une éventuelle différence sur le
tarif annoncé sera déduite.
Pendant les activités, Laureline BORIES peut être amenée à modifier leur déroulement pour des raisons de
sécurité.
Laureline BORIES se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous dépendance de
produits stupéfiants ou dont le comportement est de nature à perturber le bon déroulement des activités ou à
compromettre la sécurité d’un groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun
remboursement, ni aucune indemnité.

Article 7 : Assurance et responsabilité

Laureline BORIES est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle pour
l’encadrement des activités. Cependant, chaque pratiquant doit s’assurer qu’il possède une assurance en
responsabilité civile et/ou individuelle le couvrant pour les activités pratiquées.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Laureline BORIES est dégagée dès la prise en charge de la
victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des
assurances personnelles de l’accidenté.
En cas de perte, de vol ou de casse d’objets que les pratiquants pourraient emmener avec eux sur les
activités, Laureline BORIES, ne pourra pas être tenue responsable.

Article 8: Droit à l’image

En participant aux activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à
des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports de communication, sauf demande écrite de
votre part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous
concernant.

Article 9: Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la législation en
vigueur. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités et ne seront pas transmises
à des tiers sans l’accord du Client.

Article 10: Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’exécution du contrat, si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges
relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent document seront régis exclusivement par les
règles du droit français.

Article 11: Acceptation des conditions générale de vente

Toute commande ou réservation effectuée auprès de Laureline BORIES, cela vaut pour acceptation pleine et
entière de ce présent document dans son intégralité.